Le présent DPA complète les CGU et la Politique de confidentialité. Il définit le rôle de Visa Guard USA, LLC en tant que sous-traitant / processeur pour les données candidats traitées pour le compte du Client (responsable de traitement).
1. Parties
Processeur : Visa Guard USA, LLC, 169 Madison Ave STE 15839, New York, NY 10016, United States.
Responsable de traitement : le Client entreprise utilisant Zero Resume.
2. Objet du traitement
Hébergement et exécution d'évaluations comportementales, génération de scénarios, scoring, stockage de réponses, production de rapports PDF, support technique associé.
3. Catégories de données et personnes
Identité et coordonnées des candidats, réponses aux actes d'évaluation, logs de chat, scores, métadonnées techniques. Personnes concernées : candidats invités par le Client.
4. Instructions
Le Processeur ne traite les données que sur instruction documentée du Client (utilisation du Service), sauf obligation légale. Le Client garantit la licéité de ses instructions et la base légale applicable.
5. Sous-processeurs
Le Client autorise le recours à des sous-processeurs techniques (hébergement, email, paiement, API d'évaluation). Une liste indicative figure dans la Politique de confidentialité.
6. Sécurité
Mesures raisonnables : contrôle d'accès, isolation multi-tenant logique, hachage des mots de passe, journaux d'audit, backups. Notification d'incident dans un délai raisonnable après prise de connaissance.
7. Assistance droits des personnes
Le Processeur assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits relatives aux données hébergées dans le Service.
8. Conservation et restitution
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données via les fonctions d'export. Passé un délai raisonnable, le Processeur peut supprimer les données hors obligations légales de conservation.
9. Transferts
Traitements susceptibles d'avoir lieu aux États-Unis et chez des sous-processeurs internationaux. Des garanties contractuelles appropriées peuvent être documentées sur demande raisonnable.
10. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, le présent DPA est régi par les laws of the State of New York, without regard to conflict of law principles. Contact : legal@visaguardusa.com.
Document opérationnel fourni pour le package juridique du Service. Faites valider par votre conseil avant signature commerciale formelle.